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PARIS (AFP) - Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi instituant un plan national de gestion des déchets radioactifs qui ne tranche pas entre les différentes solutions proposées, mais le gouvernement laisse entendre que le stockage géologique profond serait privilégié pour les plus dangereux.
Les trois axes envisagés pour la gestion de ces déchets - séparation-transmutation, entreposage en surface et stockage en couches géologiques profondes -, "sont complémentaires. "Il n'y a pas lieu de les opposer", a souligné devant la presse le ministre de l'Industrie François Loos.
En ce qui concerne les "déchets ultimes", ceux qui "ne peuvent pas être stockés définitivement en surface ou en faible profondeur seront placés dans un stockage en couche géologique profonde, qui devra être réversible pendant une première période", a-t-il affirmé.
Il a noté à ce sujet que s'il s'agissait de "continuer les études et les recherches" dans le laboratoire souterrain de Bure (Haute-Marne), "la faisabilité (d'un tel procédé) est sans doute avérée dès aujourd'hui".
L'Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - organisme public d'expertise sur le nucléaire) ont déjà donné un avis favorable à cette solution pour les déchets radioactifs de haute activité à vie longue.
Elle est largement critiquée par les anti-nucléaires, et six organisations nationales - Réseau "Sortir du Nucléaire", Greenpeace, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne... - ont dénoncé mercredi un texte "véritable passeport industriel pour l'enfouissement, au mépris de l'avis de la majorité de l'opinion publique".
Pour "Sortir du Nucléaire", qui fédère plus de 700 associations, "l'enfouissement des déchets les plus dangereux est la pire de toutes" les solutions. Le gouvernement, rappelle-t-on, insiste sur un stockage "réversible" pendant au moins 100 ans, contrairement à un "enfouissement" qui a une connotation irréversible.
Le député PS Arnaud Montebourg s'était déjà insurgé mardi contre un projet de loi "qui privilégie l’enfouissement".
Le texte, "préparé sur la base des 15 années de recherches scientifiques" menées dans le cadre de la loi dite Bataille du 30 décembre 1991, sera discuté à l'Assemblée nationale à partir du 6 avril pour une adoption "avant la fin de l'été", a précisé M. Loos.
Deux propositions de loi ont d'ores et déjà été déposées par le groupe PS et par le député UMP Claude Birraux, s'appuyant toutes deux sur un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Quant au Conseil économique et social (CES), il a déclaré soutenir la nécessité de poursuivre les recherches sur les trois axes de gestion, tout en souhaitant des "améliorations" sur certains points, dont les conditions à respecter pour le retraitement de déchets étrangers sur le site de La Hague (Manche).
Sur ce sujet, le projet de loi confirme "l'interdiction de stocker en France des déchets étrangers". Il ajoute, par rapport aux dispositions actuelles, le fait que les demandes des étrangers pour le retraitement de leurs déchets feront l'objet d'accords intergouvernementaux. Il fixe l'imposition de délais au cas par cas, de contrôles et de sanctions.
Le ministère souhaite, a souligné M. Loos, que le sujet soit abordé "sans tabou" et il a mis en place un site internet pour que le public puisse s'informer : www.loi-dechets-radioactifs.industrie.gouv.fr
[source > AFP via Yahoonews]
Je vous ***** profond ****** d'écologistes et je chie sur vos plantes vertes
[NDLR > Réponse à Francis Fabre : "enchanté... quelle prose argumentée ! les étoiles remplacent ici vos insultes. Cdt"]
Rédigé par : Francis Fabre | 23 mars 2006 à 15:06