En pleine crise politique, entre le CPE et l'affaire
Clearstream, le gouvernement de Dominique de Villepin n'aura pas manqué
d'occasions pour afficher haut et fort son courage politique. Les commentateurs
n'ont pas manqué d'ailleurs de souligner que le 1er ministre "reprenait
des couleurs" à l'occasion de ces dernières interventions. Un vrai homme
politique agissant contre vents et marées. Quel courage politique !
Tandis que le 1er ministre « gesticule » - selon le mot de DSK au journal télévisé de France
2 du 24 mai - pour tenter de convaincre les français que son gouvernement
sauvera bravement 500 emplois en faisant plier le groupe EADS, représenté par
Arnaud Lagardère, des réformes pourtant courageuses disparaissent en silence
face aux pressions du patronat. Alors qui croire ? Dominique de Villepin
faisant mine de faire plier le groupe EADS ? Ou le patronat qui vient de
faire capoter la réforme de la taxe sur les véhicules de société ? A vous
de juger … en lisant la suite
La part des véhicules d'entreprises sur le marché de
l'automobile est en augmentation régulière et, à ce rythme, la flotte
professionnelle représentera rapidement plus des 2/3 des immatriculations de
voitures neuves en France. Dans ce contexte, le gouvernement a proposé, dans le
cadre de la Loi de finances 2006, d'utiliser le levier de la fiscalité
écologique et donc de réformer la taxe sur les véhicules de société (TVS). La
vignette qui restait due par les entreprises a ainsi été supprimée et un
nouveau barème de taxation en fonction du CO2 émis a été mis en place.
L'objectif est clair : encourager la détention de véhicules peu
polluants par les entreprises. Cette réforme s'inscrit clairement, à la suite
des engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, dans une démarche de
lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. On ne pouvait que se
féliciter de la démarche du gouvernement.
Cependant, face à la réaction de la CGPME et aussi du Medef, le
gouvernement a en partie fait marche arrière puisque, tout en maintenant le
principe de cette taxe écologique, il a accepté que tout véhicule roulant moins
de 15 000 Kms par an sera exonérée de taxe et il faudra que le véhicule dépasse
les 45 000 Kms par an pour s'acquitter totalement de la taxe. En
Selon les mots mêmes du ministre du Budget, Jean-François Copé,
la TVS deviendrait "indolore pour
les PME." La CGPME confirme en expliquant qu' "en obtenant le triplement du barème pour les
indemnités kilométriques et un abattement général à la base de 15 000 euros, la
Confédération peut légitimement se satisfaire du travail accompli afin
d’exonérer les TPE et PME dans leur grande majorité."
Pourtant, l'impact écologique d'une telle mesure aurait pu avoir un intérêt
puisque la France compte près de 2,5 millions de PME. De son côté le Medef
continue, lui, de s'opposer à cette réforme. "(…),
compte-tenu de l’impact très important de cette mesure sur les résultats des
entreprises, et notamment des PME et TPE, le MEDEF continue à demander
l’abrogation du dispositif et le retour au système antérieur."
D'une ambition assez forte au départ, cette réforme prévue
par la Loi de finance accouche d'une souris. Manifestement, l'utilisation du
levier fiscal pour mener à bien une politique de lutte contre le changement
climatique se heurte encore à la difficile conciliation de l'écologie et de
l'économie. Il faudra bien pourtant un jour prendre conscience que nous vivons
sur un monde dont les ressources sont limitées et que notre mode de vie
pénalise dès aujourd’hui les générations futures.
Quel courage politique !!!
(Source : Novethic)
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