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13 mai 2006

Commentaires

Jerome

Malheuseument, D. Glazman divague sur ce sujet-là aussi, comme sur le CNE à l'époque.
"Le DIF est transférable" signifie que si le salarié demande une formation, une VAE ou un bilan de compétences, l'entreprise convertit en argent les droits acquis.
S'il ne demande rien, ben c'est perdu.
Il s'agit en fait d'une possibilité de liquidation des droits sur demande de l'employé dans un délai bien précis.

De plus, l'employeur n'a à verser une contribution de 50% du salaire net que si la formation a lieu HORS temps de travail. Un accord d'entreprise stipulant que la formation a lieu DANS le temps de travail ne change rien au coût pour l'entreprise (le salarié est rémunéré comme s'il était présent, ce qui est normal, puisque le DIF a aussi pour objectif d'apporter plus de compétences au salarié AU SERVICE de son entreprise).

Source :
http://www.studyrama-pro.com/article.php3?id_article=15121
renvoyant elle-même vers la source suivante :
http://edition.studyrama.com/product_info.php?cPath=21&products_id=260

Texte du projet de loi intégré dans le code du travail (article L933-6):
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CTRAVA&code=&h0=CTRAVAIL.rcv&h1=11&h3=10

Nicolas

Jé > jolie discussion "off" ensuite / merci ;)

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