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mercredi 29 mars 2006

Commentaires

NGK

On fait une trop bonne équipe Nico !!! Bisous, à bientôt en live j'espère !

Nicolas

:)
plus efficace encore qu'un bulletin dans l'urne > la bonne connaissance de nos institutions et des calendriers :p

Bravo pour cette heureuse initiatie Nath !

Jerome

Nico, c'est pas un tout petit peu du spam ?

Le CC ne traite que de la constitutionnalité d'un texte, c'est-à-dire "juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle" (présentation des missions du CC sur leur site).

Comme la Cour de Cass. pour les décisions de justice, il n'est censé dire que si la loi respecte l'esprit de la Constitution.

C'est plutôt au législateur qu'il faut faire parvenir ces mails : députés (trop tard), sénateurs (pas trop tard).

:-)

Nicolas

Si je me trompe et comme je ne serai pas en ligne dans les heures qui suivent (voir jusqu'à demain ou après-demain) n'hésite alors pas à le confirmer ici. Ce serait dommage de colporter [que je colporte] des bétises ;)

José

Nico, Jérôme a raison. S'il faut écrire, c'est à Chirac, d'abord, qui tient entre ses mains la décision. Et éventuellement à Villepin, aux ministres concernés et à la représentation nationale.

Le Conseil Constitutionnel n'a rien à voir là-dedans : Il rend -est censé rendre- un avis non politique mais “juridique“.

NGK

Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le PS, le PC, etc, pour pouvoir entraver le passage de cette loi d'égalité des chances, contrat CPE, et le CC a le pouvoir de rejeter ce projet de loi s'il contredit la Constitution. En ce qui concerne certains députés, je leur ai écrit à ce propos antérieurement. Quant à écrire à Chirac, pour ce que ça changera.. L'intérêt de saturer le webmestre du CC c'était seulement de faire monter la pression, de leur signifier que les gens se sentent concernés. Décision rendue aujourd'hui. Je l'attends avec impatience. Bises Nico, et merci: c'était super, j'ai adoré ! A bientôt. Nath.

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